Identifiez gratuitement les informations à rechercher dans votre BDESE pour préparer une consultation récurrente du CSE (économique et financière, politique sociale) et indiquez si vous les retrouvez. Outil déterministe, sans IA.
Cet outil gratuit vous aide à déterminer quelles catégories d'informations rechercher dans votre BDESE lorsqu'une consultation récurrente du CSE se prépare. Il couvre deux consultations : la situation économique et financière, et la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
À partir de la consultation choisie, de l'effectif (moins ou au moins 300 salariés) et du statut de deux accords (L2312-19 relatif aux consultations, et L2312-21 relatif à la BDESE), l'outil produit une check-list par familles d'informations, puis un bilan de votre vérification. Il distingue les réponses trouvées, non trouvées et à vérifier.
Important : cet outil est un outil d'information et d'auto-vérification. Il ne vérifie pas la BDESE, n'analyse pas les accords applicables, et ne permet pas de conclure à la conformité ou à la non-conformité de votre situation.
Remplissez le formulaire. Vous recevrez le lien de l'outil par email.
Les informations dépendent de la consultation préparée et de l'effectif de l'entreprise. Les rubriques de référence sont prévues par les articles R2312-8 (moins de 300 salariés) et R2312-9 (300 salariés et plus), renvoyés par les articles R2312-16, R2312-17, R2312-19 et R2312-20 du Code du travail.
Non. Cet outil est un outil d'information et d'auto-vérification. Il vous aide à identifier les familles d'informations prévues par le référentiel réglementaire, puis vous indiquez si vous les retrouvez dans votre BDESE.
Oui. Un accord relatif aux consultations récurrentes (article L2312-19) peut définir la liste et le contenu des informations nécessaires. Un accord relatif à la BDESE (article L2312-21) peut en fixer l'organisation, l'architecture et le contenu. Ces deux accords sont traités séparément dans l'outil.
Non. Cet outil fournit un repérage fondé sur des réponses déclaratives. Il ne vérifie pas la BDESE, n'analyse pas les accords applicables, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Découvrez le logiciel CSE InnovaCSE pour structurer vos missions, vos documents et vos échanges de manière simple.