Guide d'enquête CSE après un accident du travail : collecte des faits, arbre des causes INRS, CERFA sous 15 jours et outils pour éviter les récidives.
Comment analyser un accident du travail ?
Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (article L.2312-13 du Code du travail). L'analyse repose sur la méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, identification des causes racines, construction de l'arbre, puis définition des actions de prévention. Source méthodologique : INRS ED 6163.
Source : Code du travail / INRS
L'enquête est paritaire : selon l'art. R2312-2 du Code du travail, elle réunit au minimum l'employeur (ou son représentant) et un élu CSE/CSSCT, pour identifier les causes et non un coupable.
Il faut collecter les faits, structurer les causes et remonter aux défaillances du système. La méthode de l'arbre des causes reste la référence.
Le suivi des actions dans la durée peut être assuré par EIRIA, le logiciel CSE dédié au pilotage des réunions et des décisions.
Les analyses faites avec des fichiers dispersés (Word, Excel, emails) produisent des oublis, des causes partielles et des décisions peu efficaces.
Pour remédier à ces difficultés, un logiciel CSE structuré centralise l'ensemble des données et garantit un suivi pérenne des actions.
L'enquête après un accident du travail est paritaire. Le CSE et l'employeur collaborent pour reconstituer les faits, identifier les causes et proposer des mesures de prévention.
L'analyse d'accident du travail s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui en fait une obligation et non une simple bonne pratique.
L'accident du travail est une priorité de l'inspection, pas un sujet de niche
Le Plan national d'action de l'inspection du travail 2026-2029 constate que « 60 % des interventions ont porté sur la partie 4 du Code du Travail » (p. 5). Sa première orientation est explicite : « Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles » (p. 5). Et sur le document qui fait foi, l'inspection veillera « à ce que l'évaluation des risques soit correctement menée et que les résultats soient retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) » (p. 6). Autrement dit : une analyse d'accident sérieuse se lit aujourd'hui en miroir dans le DUERP. Si vos constats n'y figurent pas, ils n'existent pas pour l'inspecteur.
Au-delà de la méthode, une obligation reste méconnue : à l'issue de l'enquête, la délégation établit une fiche de renseignement et la transmet à l'inspecteur du travail (art. R. 2312-2), mesures préconisées incluses. Le délai de 15 jours est inscrit sur le formulaire lui-même (CERFA 61-2256, 61-2257 ou 61-2258), et non dans le Code du travail.
L'analyse d'accident du travail permet de comprendre les causes réelles, d'éviter les récidives et d'améliorer durablement la prévention des risques professionnels.
L'enquête CSE est paritaire. Elle réunit au minimum l'employeur et un élu CSE/CSSCT. Les étapes :
La méthode de référence est l'arbre des causes INRS. Elle consiste à partir du fait ultime, remonter les variations et identifier les causes profondes sans chercher de coupable.
Une analyse efficace suit 5 étapes :
Les erreurs les plus courantes :
Un outil structuré comme CauseMapster permet de centraliser les informations, organiser les témoignages, construire l'arbre des causes et générer un rapport PDF.
CauseMapster guide l'analyse d'accident du travail : collecte des faits, validation IA, arbre des causes INRS et export PDF. C'est un logiciel gratuit en ligne.
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