Guide d'enquête CSE après un accident du travail : collecte des faits, arbre des causes INRS, CERFA sous 15 jours et outils pour éviter les récidives.
L'enquête est paritaire : selon l'art. R2312-2 du Code du travail, elle réunit au minimum l'employeur (ou son représentant) et un élu CSE/CSSCT, pour identifier les causes et non un coupable.
Comment analyser un accident du travail ?
Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (article L.2312-13 du Code du travail). L'analyse repose sur la méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, identification des causes racines, construction de l'arbre, puis définition des actions de prévention. Source méthodologique : INRS ED832.
Source : Code du travail / INRS
Il faut collecter les faits, structurer les causes et remonter aux défaillances du système. La méthode de l'arbre des causes reste la référence.
Le suivi des actions dans la durée peut être assuré par EIRIA, le logiciel CSE dédié au pilotage des réunions et des décisions.
Les analyses faites avec des fichiers dispersés (Word, Excel, emails) produisent des oublis, des causes partielles et des décisions peu efficaces.
Pour remédier à ces difficultés, un logiciel CSE structuré centralise l'ensemble des données et garantit un suivi pérenne des actions.
L'enquête après un accident du travail est paritaire. Le CSE et l'employeur collaborent pour reconstituer les faits, identifier les causes et proposer des mesures de prévention.
L'analyse d'accident du travail s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui en fait une obligation et non une simple bonne pratique.
Au-delà de la méthode, une obligation reste méconnue : dans les 15 jours suivant l'enquête, le CSE doit transmettre un CERFA à l'inspection du travail, mesures préconisées incluses.
L'analyse d'accident du travail permet de comprendre les causes réelles, d'éviter les récidives et d'améliorer durablement la prévention des risques professionnels.
L'enquête CSE est paritaire. Elle réunit au minimum l'employeur et un élu CSE/CSSCT. Les étapes :
La méthode de référence est l'arbre des causes INRS. Elle consiste à partir du fait ultime, remonter les variations et identifier les causes profondes sans chercher de coupable.
Une analyse efficace suit 5 étapes :
Les erreurs les plus courantes :
Un outil structuré comme CauseMapster permet de centraliser les informations, organiser les témoignages, construire l'arbre des causes et générer un rapport PDF.
CauseMapster guide l'analyse d'accident du travail : collecte des faits, validation IA, arbre des causes INRS et export PDF. C'est un logiciel gratuit en ligne.
Logiciel gratuit en ligne · Méthode INRS · Rapport PDF exportable
Analyser un accident avec CauseMapster