Organiser les élections CSE implique de respecter un calendrier légal précis : informer les salariés, inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral, puis organiser le scrutin. Notre simulateur gratuit calcule automatiquement vos dates clés et génère les documents de démarrage prêts à l'emploi, basés sur votre effectif et votre date de premier tour.
Le calendrier des élections CSE se calcule à rebours du premier tour : informer les salariés au moins 90 jours avant, puis inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral au moins 15 jours avant la première réunion.
Entrez votre effectif et votre date de premier tour. Obtenez en 5 minutes : planning légal, affichage obligatoire, courrier d'invitation aux syndicats.
Sans inscription. Sans carte bancaire.
Notre simulateur applique fidèlement les délais et obligations fixés par le Code du travail pour sécuriser votre processus électoral.
À partir de trois informations — le nom de votre entreprise (optionnel), votre effectif et la date prévue de votre premier tour — le simulateur produit automatiquement quatre documents :
Le planning PDF calcule vos trois dates butoirs selon votre calendrier : l'information des salariés, l'invitation à négocier le protocole préélectoral, et le premier tour. Il intègre aussi le tableau du nombre de sièges à pourvoir selon votre effectif, calculé d'après l'article R.2314-1 du Code du travail.
L'affichage obligatoire est un avis aux salariés prêt à imprimer et à poser dans votre entreprise. Il mentionne les dates clés, les conditions pour être électeur, les conditions pour être candidat et les modalités d'inscription sur la liste électorale.
Le courrier d'invitation aux syndicats est prérempli avec les mentions obligatoires issues de l'article L.2314-5 du Code du travail (modifié au 8 juin 2024). Vous n'avez qu'à compléter les champs laissés libres (coordonnées, lieu de réunion) avant d'envoyer.
L'email prêt à copier-coller reprend le même contenu que le courrier, formaté pour un envoi numérique aux organisations syndicales.
Les documents sont générés en PDF avec en-tête InnovaCSE/EIRIA. Ils sont téléchargeables après saisie d'un email — vous recevez aussi les fichiers par mail pour les retrouver facilement.
Le Code du travail n'impose pas de date fixe, mais encadre précisément les délais entre chaque étape. Trois échéances structurent l'organisation :
Le nombre de membres titulaires du CSE est fixé par l'article R.2314-1 du Code du travail. Il y a toujours autant de suppléants que de titulaires. Le simulateur calcule ce nombre automatiquement.
| Effectif | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 | 1 |
| 25 à 49 salariés | 2 | 2 |
| 50 à 74 salariés | 4 | 4 |
| 75 à 99 salariés | 5 | 5 |
| 100 à 124 salariés | 6 | 6 |
| 125 à 149 salariés | 7 | 7 |
| 150 à 174 salariés | 8 | 8 |
| 175 à 199 salariés | 9 | 9 |
| 200 à 249 salariés | 10 | 10 |
| 250 à 299 salariés | 11 | 11 |
| 300 à 399 salariés | 11 | 11 |
| 400 à 499 salariés | 12 | 12 |
| 500 à 599 salariés | 13 | 13 |
| 600 à 699 salariés | 14 | 14 |
| 700 à 799 salariés | 15 | 15 |
| 800 à 899 salariés | 16 | 16 |
| 900 à 999 salariés | 17 | 17 |
| 1 000 à 1 249 salariés | 18 | 18 |
| 1 250 à 1 499 salariés | 19 | 19 |
| 1 500 à 1 749 salariés | 20 | 20 |
| 1 750 à 1 999 salariés | 21 | 21 |
| 2 000 à 2 249 salariés | 22 | 22 |
Source : art. R.2314-1 Code du travail — Légifrance
Le protocole d'accord préélectoral peut prévoir un nombre de sièges supérieur au minimum légal (art. L.2314-7).
C'est une situation plus fréquente qu'on ne le croit, notamment dans les petites entreprises.
Si au premier tour aucune liste syndicale n'est déposée, un second tour est organisé dans les 15 jours. Au second tour, tout salarié éligible peut se présenter sans étiquette syndicale — les candidatures libres sont autorisées (art. L.2314-29 Code du travail). Les listes du premier tour sont maintenues sauf retrait décidé par les syndicats (service-public.fr — Elections CSE).
Si le second tour est également infructueux, un procès-verbal de carence est établi et transmis à la DREETS dans les 15 jours. Ce document est obligatoire — sans lui, l'absence de CSE constitue un délit d'entrave passible de sanctions pénales (art. L.2317-1 Code du travail).
Le simulateur génère les documents de démarrage de l'étape 1 — invitation à négocier et planning légal. Il est conçu pour les situations standard : un seul établissement, scrutin classique, pas de contentieux préalable.
Il ne couvre pas :
Pour ces situations, ou pour un accompagnement complet sur la prise en main de votre nouveau CSE après les élections, EIRIA propose un espace dédié aux secrétaires et élus.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Le calendrier s'organise sur environ 90 jours : information des salariés (art. L.2314-4), invitation des syndicats au moins 15 jours avant la première réunion de négociation (art. L.2314-5), tenue du scrutin. Pour un renouvellement, l'invitation est effectuée 2 mois avant l'expiration des mandats. Le simulateur calcule automatiquement ces dates à partir de votre date de premier tour.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Renseignez votre effectif et la date prévue du premier tour. Le simulateur calcule les dates butoirs légales et génère : planning PDF, affichage obligatoire, courrier d'invitation aux syndicats (mentions obligatoires issues de l'art. L.2314-5 depuis le 8 juin 2024) et email prêt à envoyer. Aucune inscription requise pour accéder au simulateur.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Le nombre de sièges est fixé par l'article R.2314-1 du Code du travail. Il y a toujours autant de suppléants que de titulaires. Pour 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants. Pour 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants. Pour 100 à 124 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants. Le tableau complet figure plus haut dans cette page. Le simulateur intègre ce calcul automatiquement.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Un second tour est organisé dans les 15 jours avec candidatures libres (art. L.2314-29). Si le second tour est infructueux, un PV de carence est transmis à la DREETS dans les 15 jours (art. L.2314-8). Sans ce document, l'absence de CSE constitue un délit d'entrave (art. L.2317-1). Les entreprises de 11 à 20 salariés relèvent d'un régime spécifique (art. L.2314-5 al. 5) — consultez un juriste pour ces cas.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Oui. Le PV de dépouillement n'est soumis à aucune forme particulière légale — il peut être rédigé sur modèle numérique. Il doit mentionner le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins nuls et les résultats par liste et par collège. Il doit être transmis à l'inspection du travail dans les 15 jours suivant le scrutin (art. L.2314-29 et R.2314-22).
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