Organiser les élections CSE implique de respecter un calendrier légal précis : informer les salariés, inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral, puis organiser le scrutin. Notre simulateur gratuit calcule automatiquement vos dates clés et génère les documents de démarrage prêts à l'emploi, basés sur votre effectif et votre date de premier tour.
Le calendrier des élections CSE se calcule à rebours du premier tour : informer les salariés au moins 90 jours avant (art. L. 2314-4), puis inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral au moins 15 jours avant la première réunion (art. L. 2314-5).
Entrez votre effectif et votre date de premier tour. Obtenez en 5 minutes : planning légal, avis d'information à afficher, courrier d'invitation aux syndicats.
Sans inscription. Sans carte bancaire.
À partir de trois informations — le nom de votre entreprise (optionnel), votre effectif et la date prévue de votre premier tour — le simulateur produit automatiquement quatre documents :
Le planning PDF calcule vos trois dates butoirs selon votre calendrier : l'information des salariés, l'invitation à négocier le protocole préélectoral, et le premier tour. Il intègre aussi le tableau du nombre de sièges à pourvoir selon votre effectif, donné par l'article R.2314-1 du Code du travail à défaut de stipulations de votre protocole d'accord préélectoral.
L'avis d'information à afficher est un avis aux salariés prêt à imprimer et à poser dans votre entreprise. Il mentionne les dates clés, les conditions pour être électeur, les conditions pour être candidat et les modalités d'inscription sur la liste électorale.
Le courrier d'invitation aux syndicats est prérempli et daté pour respecter le délai de l'article L.2314-5 du Code du travail : il doit parvenir au plus tard quinze jours avant la première réunion de négociation, et deux mois avant l'expiration des mandats en cas de renouvellement. Vous n'avez qu'à compléter les champs laissés libres (coordonnées, lieu de réunion) avant d'envoyer.
L'email prêt à copier-coller reprend le même contenu que le courrier, formaté pour un envoi numérique aux organisations syndicales.
Les documents sont générés en PDF avec en-tête InnovaCSE/EIRIA. Ils sont téléchargeables après saisie d'un email — vous recevez aussi les fichiers par mail pour les retrouver facilement.
Le Code du travail n'impose pas de date fixe, mais encadre précisément les délais entre chaque étape. Trois échéances structurent l'organisation :
Le nombre de membres titulaires du CSE est défini par le tableau de l'article R.2314-1 du Code du travail, à défaut de stipulations de votre protocole d'accord préélectoral (art. L.2314-7). La délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants (art. L.2314-1). Le simulateur calcule ce nombre automatiquement.
| Effectif | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 | 1 |
| 25 à 49 salariés | 2 | 2 |
| 50 à 74 salariés | 4 | 4 |
| 75 à 99 salariés | 5 | 5 |
| 100 à 124 salariés | 6 | 6 |
| 125 à 149 salariés | 7 | 7 |
| 150 à 174 salariés | 8 | 8 |
| 175 à 199 salariés | 9 | 9 |
| 200 à 249 salariés | 10 | 10 |
| 250 à 299 salariés | 11 | 11 |
| 300 à 399 salariés | 11 | 11 |
| 400 à 499 salariés | 12 | 12 |
| 500 à 599 salariés | 13 | 13 |
| 600 à 699 salariés | 14 | 14 |
| 700 à 799 salariés | 15 | 15 |
| 800 à 899 salariés | 16 | 16 |
| 900 à 999 salariés | 17 | 17 |
| 1 000 à 1 249 salariés | 18 | 18 |
| 1 250 à 1 499 salariés | 19 | 19 |
| 1 500 à 1 749 salariés | 20 | 20 |
| 1 750 à 1 999 salariés | 21 | 21 |
| 2 000 à 2 249 salariés | 22 | 22 |
Source : art. R.2314-1 (nombre de titulaires) et art. L.2314-1 (nombre égal de titulaires et de suppléants) — Code du travail
Votre protocole d'accord préélectoral peut modifier ce nombre de sièges, ou le volume des heures de délégation, à condition que le volume global des heures dans chaque collège reste au moins égal à celui prévu par la loi (art. L.2314-7).
C'est une situation plus fréquente qu'on ne le croit, notamment dans les petites entreprises.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour est organisé dans les 15 jours. Au second tour, tout salarié éligible peut présenter une liste autre que celle présentée par une organisation syndicale (art. L.2314-29 Code du travail). Les listes du premier tour sont maintenues sauf retrait décidé par les syndicats (service-public.fr — Elections CSE).
Si le second tour est également infructueux, un procès-verbal de carence est établi et transmis au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail dans les 15 jours, au moyen d'un formulaire homologué (art. R.2314-22). Ce document est obligatoire — sans lui, l'absence de CSE constitue un délit d'entrave passible de sanctions pénales (art. L.2317-1 Code du travail).
Le simulateur génère les documents de démarrage de l'étape 1 — invitation à négocier et planning légal. Il est conçu pour les situations standard : un seul établissement, scrutin classique, pas de contentieux préalable.
Il ne couvre pas :
Pour ces situations, ou pour un accompagnement complet sur la prise en main de votre nouveau CSE après les élections, EIRIA propose un espace dédié aux secrétaires et élus.
Notre simulateur applique fidèlement les délais et obligations fixés par le Code du travail pour sécuriser votre processus électoral.
2027 sera une année de contrôle sur le renouvellement des CSE
Le Plan national d'action de l'inspection du travail 2026-2029 prévoit que les DREETS et les DDETS(PP) « organiseront la veille sur la mise en place et renouvellement des CSE », et précise que « cette veille sera d'autant plus attendue en 2027, année de fort renouvellement des CSE » (p. 10). Les mêmes inspecteurs « s'intéresseront systématiquement à la mise en place des IRP », notamment aux sièges des entreprises (p. 10). Autrement dit : votre protocole d'accord préélectoral, votre PV d'élection et la mise en place effective du nouveau CSE intéressent la région, pas seulement votre organisation interne. Faites les vérifications avant le scrutin.
Un délai légal manqué dans l'organisation des élections CSE peut entraîner l'annulation du scrutin : sécuriser chaque date butoir devient alors un réflexe essentiel.
Le calendrier s'organise sur environ 90 jours : information des salariés (art. L.2314-4), invitation des syndicats au moins 15 jours avant la première réunion de négociation (art. L.2314-5), tenue du scrutin. Pour un renouvellement, l'invitation est effectuée 2 mois avant l'expiration des mandats. Le simulateur calcule automatiquement ces dates à partir de votre date de premier tour.
Renseignez votre effectif et la date prévue du premier tour. Le simulateur calcule les dates butoirs légales et génère : planning PDF, affichable d'information des salariés, courrier d'invitation aux syndicats à envoyer au plus tard 15 jours avant la première réunion de négociation (art. L.2314-5) et email prêt à envoyer. Aucune inscription requise pour accéder au simulateur.
Le nombre de sièges est défini par le tableau de l'article R.2314-1 du Code du travail — mais seulement à défaut de stipulations : votre protocole d'accord préélectoral peut modifier ce nombre (art. L.2314-7). La délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants (art. L.2314-1). Pour 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants. Pour 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants. Pour 100 à 124 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants. Le tableau complet figure plus haut dans cette page. Le simulateur intègre ce calcul automatiquement.
Le scrutin est à deux tours (art. L.2314-29). Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour est organisé dans les 15 jours, où les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. Si le second tour est infructueux, un procès-verbal de carence est établi et transmis au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail dans les 15 jours, au moyen d'un formulaire homologué (art. R.2314-22). Sans ce document, l'absence de CSE constitue un délit d'entrave (art. L.2317-1). Après l'établissement d'un PV de carence, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l'engagement d'une nouvelle procédure, mais cette demande ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de six mois (art. L.2314-8). Les entreprises de 11 à 20 salariés relèvent d'un régime spécifique (art. L.2314-5 al. 5) — consultez un juriste pour ces cas.
Oui. Le PV de dépouillement n'est soumis à aucune forme particulière légale — il peut être rédigé sur modèle numérique. Il doit mentionner le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins nuls et les résultats par liste et par collège. Un exemplaire du PV des élections, ou du PV de carence, doit être transmis au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail dans les 15 jours suivant le scrutin, au moyen d'un formulaire homologué (art. R.2314-22). Une copie du PV est également transmise aux organisations syndicales qui ont présenté des listes (art. L.2314-29).
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