La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus CSE — titulaires et suppléants. InnovaCSE la construit sur vos risques réels, pas sur un programme générique. Présentiel, distanciel ou mixte.
Qu'est-ce que la formation SSCT du CSE ?
La formation SSCT est une formation obligatoire pour les membres du CSE portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L.2315-18 du Code du travail). Elle est dispensée par un organisme de formation agréé. Elle dure 5 jours lors du premier mandat ; au renouvellement, 3 jours pour chaque élu quelle que soit la taille de l'entreprise, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Son objectif est de permettre aux élus d'exercer leurs missions de prévention avec méthode.
Source : Code du travail / INRS
La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE — titulaires et suppléants — et le référent harcèlement, quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L.2315-18 du Code du travail).
L'article L.2315-18 du Code du travail impose une formation SSCT à tous les membres de la délégation du personnel CSE et au référent harcèlement, quelle que soit la taille de l'entreprise. La durée est fixée à 5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus d'un même CSE. Au renouvellement du mandat, la durée est de 3 jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l'entreprise (Art. L.2315-18). Le renouvellement est obligatoire après quatre ans d'exercice du mandat, consécutifs ou non (Art. L.2315-17).
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Il ne s'impute pas sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est également à la charge de l'employeur.
Une confusion fréquente en formation : les élus confondent la formation SSCT (obligatoire pour tous les élus, tous effectifs — art. L. 2315-18) avec la formation économique (réservée aux titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus, art. L. 2312-8 IV). Les deux sont obligatoires, mais les publics et les conditions sont différents.
La formation SSCT est le meilleur moyen de préparer les élus à conduire une visite SSCT de façon autonome et structurée. Elle permet aussi de s'approprier la méthode de l'arbre des causes de l'INRS, indispensable pour mener une enquête accident rigoureuse.
Beaucoup d'élus dans les petites entreprises pensent que la formation SSCT ne les concerne pas. C'est faux. L'article L.2315-18 est sans condition d'effectif — dès qu'un CSE existe, tous les élus titulaires et suppléants sont concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est même souvent la seule formation disponible pour des élus qui n'ont pas de CSSCT et doivent gérer seuls l'ensemble de leur mission.
La formation SSCT est d'autant plus cruciale dans les petites structures que les élus n'ont ni service HSE ni expert pour les appuyer. Elle leur donne les outils pour remplir leur mission de protection des salariés avec méthode.
5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus (Art. L.2315-18). 3 jours au renouvellement du mandat (Art. L.2315-18). La formation est renouvelée après quatre ans d'exercice du mandat, consécutifs ou non (Art. L.2315-17).
Financement intégral par l'employeur — temps de formation considéré comme temps de travail effectif, non imputé sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est également à la charge de l'employeur.
La différence avec la formation économique est une source fréquente de confusion : la formation économique est réservée aux titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus (art. L. 2312-8 IV), tandis que la formation SSCT concerne tous les élus sans condition d'effectif (art. L. 2315-18).
InnovaCSE ne déroule pas un programme standard. Avant chaque formation, un cadrage permet d'identifier les risques spécifiques du secteur, les situations vécues par les élus, les outils déjà en place. La formation part de là, pas d'un catalogue.
Secteurs couverts : industrie, commerce, associatif, périscolaire, services, BTP, santé. La formation sur mesure InnovaCSE s'adapte au contexte de chaque entreprise — seuls les secteurs de la fonction publique ne sont pas couverts.
Les méthodes pédagogiques InnovaCSE — Prisme InnovaCSE, grilles QQOQCCPP, pédagogie FALC — sont appliquées à votre contexte spécifique. Les participants construisent les outils avec le formateur sur leurs propres situations.
Les 5 jours de formation initiale, ou 3 jours en cas de renouvellement du mandat (art. L. 2315-18), couvrent les thèmes suivants, toujours ancrés sur les situations des participants :
Le programme détaillé est adapté à chaque session. Contactez-nous pour le programme complet correspondant à votre situation.
Chaque formation SSCT est organisée selon un processus en 3 étapes :
1. Cadrage — échange avec le référent CSE ou l'élu référent pour identifier les besoins, adapter le contenu et valider le format (présentiel, distanciel ou mixte).
2. Formation — déroulement de la session, avec des exercices pratiques, des mises en situation et la construction d'outils utilisables immédiatement.
3. Post-formation — supports remis aux participants, attestation de formation individuelle, suivi possible à 3 ou 6 mois selon vos besoins.
Délai moyen : 6 à 10 semaines entre le cadrage et la formation, selon les disponibilités. La formation peut être organisée en continu ou en modules espacés dans le temps — à définir lors du cadrage.
Décrivez votre situation — effectif, secteur, nombre d'élus à former, contraintes d'organisation. InnovaCSE vous répond sous 48h pour un premier échange de cadrage.
Pas de catalogue imposé. La formation est construite sur vos risques réels, avec les méthodes pédagogiques InnovaCSE. Le format — présentiel, distanciel ou mixte — est défini ensemble selon vos contraintes.
Les thématiques complémentaires les plus demandées : formation harcèlement, formation RPS, fonctionnement du CSE, rôle du secrétaire. Toutes peuvent être intégrées à votre formation SSCT.
La formation SSCT repose sur des obligations précises du Code du travail — voici les références qui fondent notre approche de préventeurs de terrain.
Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (art. 5, en vigueur le 28 mai 2026), l'agrément préfectoral des organismes de formation des élus est supprimé. Il est remplacé par l'enregistrement en déclaration d'activité (art. L. 6351-1 à L. 6351-8) — ce qui ne veut pas dire que n'importe quel organisme peut former vos élus : l'organisme doit être enregistré, et ceux relevant de l'article L. 2145-5 doivent figurer sur l'arrêté du ministre chargé du travail. Seule garantie qui compte vraiment — la compétence réelle du formateur.
Oui. L'article L.2315-18 du Code du travail impose cette formation à tous les membres élus du CSE — titulaires et suppléants — quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle doit être renouvelée après quatre ans d'exercice du mandat, consécutifs ou non (Art. L.2315-17).
5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus (Art. L.2315-18). 3 jours au renouvellement du mandat (Art. L.2315-18). La formation est renouvelée après quatre ans d'exercice du mandat, consécutifs ou non (Art. L.2315-17). Format flexible : présentiel, distanciel ou mixte selon votre organisation.
Le temps de formation est pris en charge par l'employeur et considéré comme du temps de travail effectif. Il ne s'impute pas sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est pris en charge par l'employeur.
InnovaCSE intervient dans tous les secteurs du privé — industrie, commerce, associatif, périscolaire, services, BTP, santé. La formation est construite sur les risques spécifiques de votre entreprise, pas sur un programme générique. Seule la fonction publique n'est pas couverte.
Oui. InnovaCSE propose des formats flexibles : 100 % présentiel, 100 % distanciel, ou format mixte avec une partie en salle et une partie à distance. Le format est défini lors du cadrage en fonction de votre organisation et de vos contraintes.
Oui. L'article L.2315-18 s'applique sans condition d'effectif. Dès qu'un CSE existe, tous les élus titulaires et suppléants ont droit à la formation SSCT — 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement.
La formation commence par un échange de cadrage avec le CSE pour identifier les risques et situations spécifiques. Les journées alternent apports juridiques et ateliers pratiques avec la méthode Prisme InnovaCSE. Les participants construisent leurs propres grilles d'analyse sur des cas concrets de leur entreprise.
Oui. L'article L.2315-17 prévoit le renouvellement de la formation lorsque l'élu a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. C'est un déclencheur distinct du renouvellement du mandat : un élu peut y avoir droit en cours de mandat, avant la fin de celui-ci. Attention : un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer la durée du mandat entre deux et quatre ans (Art. L.2314-34). Avec un mandat de 3 ans, les 4 ans tombent un an après le début du 2e mandat, sans qu'aucun renouvellement ne soit en vue. Avec un mandat de 2 ans, l'élu traverse son premier renouvellement sans nouveau droit à la formation, qui n'arrive qu'au second.
Réponse sous 48h · Pas d'engagement · Formation construite sur vos risques réels
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