La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus CSE — titulaires et suppléants. InnovaCSE la construit sur vos risques réels, pas sur un programme générique. Présentiel, distanciel ou mixte.
L'article L.2315-18 du Code du travail impose une formation SSCT à tous les membres de la délégation du personnel CSE et au référent harcèlement, quelle que soit la taille de l'entreprise. La durée est fixée à 5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus d'un même CSE. Pour le renouvellement, la durée est de 3 jours (Art. R.2315-10). Le renouvellement est obligatoire tous les 4 ans, consécutifs ou non de mandat.
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Il ne s'impute pas sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est également à la charge de l'employeur.
Une confusion fréquente en formation : les élus confondent la formation SSCT (obligatoire pour tous les élus, tous effectifs) avec la formation économique (réservée aux titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus). Les deux sont obligatoires, mais les publics et les conditions sont différents.
Beaucoup d'élus dans les petites entreprises pensent que la formation SSCT ne les concerne pas. C'est faux. L'article L.2315-18 est sans condition d'effectif — dès qu'un CSE existe, tous les élus titulaires et suppléants sont concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est même souvent la seule formation disponible pour des élus qui n'ont pas de CSSCT et doivent tout gérer seuls.
La formation SSCT est d'autant plus cruciale dans les petites structures que les élus n'ont ni service HSE ni expert pour les appuyer. Elle leur donne les outils pour remplir leur mission de protection des salariés avec méthode.
5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus (Art. L.2315-18). 3 jours pour le renouvellement (Art. R.2315-10) obligatoire tous les 4 ans consécutifs ou non de mandat.
Financement intégral par l'employeur — temps de formation considéré comme temps de travail effectif, non imputé sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est également à la charge de l'employeur.
La différence avec la formation économique est une source fréquente de confusion : la formation économique est réservée aux titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus, tandis que la formation SSCT concerne tous les élus sans condition d'effectif.
InnovaCSE ne déroule pas un programme standard. Avant chaque formation, un cadrage permet d'identifier les risques spécifiques du secteur, les situations vécues par les élus, les outils déjà en place. La formation part de là, pas d'un catalogue.
Secteurs couverts : industrie, commerce, associatif, périscolaire, services, BTP, santé. La formation sur mesure InnovaCSE s'adapte au contexte de chaque entreprise — seuls les secteurs de la fonction publique ne sont pas couverts.
Les méthodes pédagogiques InnovaCSE — Prisme Innova, grilles QQOQCCPP, pédagogie FALC — sont appliquées à votre contexte spécifique. Les participants construisent les outils avec le formateur sur leurs propres situations.
La formation SSCT InnovaCSE ne se limite pas au cadre légal. Les participants repartent avec des outils opérationnels, travaillés sur des cas concrets de leur secteur :
Chaque outil est travaillé avec la méthode Prisme Innova : les 6 cases (QUOI, QUI, OÙ, QUAND, COMMENT, POURQUOI) structurent l'analyse de chaque situation rencontrée. Les participants s'entraînent sur des cas réels de leur entreprise, pas sur des exercices théoriques.
La formation sur mesure InnovaCSE permet d'ajouter d'autres thématiques selon vos besoins : harcèlement, RPS, fonctionnement du CSE, rôle du secrétaire.
La formation SSCT InnovaCSE s'adapte à votre organisation et à vos contraintes. Trois formats sont proposés, définis lors du cadrage :
Le format est défini ensemble lors du cadrage, en fonction de votre secteur, de votre organisation et des contraintes des participants. Pas de format imposé.
Décrivez votre situation — effectif, secteur, nombre d'élus à former, contraintes d'organisation. InnovaCSE vous répond sous 48h pour un premier échange de cadrage.
Pas de catalogue imposé. La formation est construite sur vos risques réels, avec les méthodes pédagogiques InnovaCSE. Le format — présentiel, distanciel ou mixte — est défini ensemble selon vos contraintes.
Les thématiques complémentaires les plus demandées : formation harcèlement, formation RPS, fonctionnement du CSE, rôle du secrétaire. Toutes peuvent être intégrées à votre formation SSCT.
Oui. L'article L.2315-18 du Code du travail impose cette formation à tous les membres élus du CSE — titulaires et suppléants — quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans consécutifs ou non de mandat.
5 jours minimum lors du premier mandat pour tous les élus (Art. L.2315-18). 3 jours pour le renouvellement tous les 4 ans (Art. R.2315-10). Format flexible : présentiel, distanciel ou mixte selon votre organisation.
Le temps de formation est pris en charge par l'employeur et considéré comme du temps de travail effectif. Il ne s'impute pas sur les heures de délégation. Le coût pédagogique est pris en charge par l'employeur.
InnovaCSE intervient dans tous les secteurs du privé — industrie, commerce, associatif, périscolaire, services, BTP, santé. La formation est construite sur les risques spécifiques de votre entreprise, pas sur un programme générique. Seule la fonction publique n'est pas couverte.
Oui. InnovaCSE propose des formats flexibles : 100 % présentiel, 100 % distanciel, ou format mixte avec une partie en salle et une partie à distance. Le format est défini lors du cadrage en fonction de votre organisation et de vos contraintes.
Oui. L'article L.2315-18 s'applique sans condition d'effectif. Dès qu'un CSE existe, tous les élus titulaires et suppléants ont droit à la formation SSCT — 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement.
La formation commence par un échange de cadrage avec le CSE pour identifier les risques et situations spécifiques. Les journées alternent apports juridiques et ateliers pratiques avec la méthode Prisme Innova. Les participants construisent leurs propres grilles d'analyse sur des cas concrets de leur entreprise.
Oui. L'article R.2315-10 impose un renouvellement tous les 4 ans, consécutifs ou non. Un élu qui n'a pas suivi la formation SSCT depuis plus de 4 ans doit la suivre à nouveau, même si son mandat n'est pas terminé.
Réponse sous 48h · Pas d'engagement · Formation construite sur vos risques réels
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