Ordre du jour CSE

Ordre du jour CSE : modèle gratuit et guide de préparation

Téléchargez un modèle d'ordre du jour CSE conforme au Code du travail, ou préparez vos ODJ directement dans EIRIA avec l'aide de l'IA.

✓ +10 ans d'expertise CSE  ·  Trame conforme au Code du travail (art. L2312-8, L2315-7)  ·  86 % des salariés jugent le CSE utile (selon le Baromètre Syndex/Ifop 2026)  ·  Outil conçu par et pour les élus
Réponse rapide

Peut-on aborder un sujet hors ordre du jour en réunion CSE ?

Un point absent de l'ordre du jour ne peut donner lieu à un vote ni à une réponse obligatoire de l'employeur ; les "questions diverses" restent réservées aux sujets secondaires, jamais aux dossiers importants.

Questions diverses limitéesElles ne sont pas un joker : le président peut légitimement reporter sa réponse à la prochaine réunion.
Aucun vote imposéAucune délibération ne peut être exigée sur un point hors ordre du jour, contrairement à un point inscrit 3 jours avant.
Champ d'attributionsSeuls les sujets relevant des attributions du CSE (art. L2312-5, L2312-8) obligent l'employeur à répondre.
Modèle gratuit

Téléchargez un modèle d'ordre du jour CSE prêt à l'emploi

Une trame d'ordre du jour CSE structurée, conforme aux articles L2315-29 et L2315-30 du Code du travail. À compléter avant chaque réunion.

Interface EIRIA pour préparer l'ordre du jour CSE
Réponse rapide

Comment faire un ordre du jour CSE ?

Il faut lister les sujets, structurer chaque point et anticiper les décisions. Un ordre du jour clair fait gagner du temps et améliore le suivi.

StructurerOrganiser les échanges clairement
InformerPréparer tous les participants
OrganiserGérer le déroulement
DéciderAnticiper les décisions à prendre
Ajout d'un point SSCT dans l'ordre du jour EIRIA
Intelligence artificielle

L'IA au service de votre ordre du jour CSE

EIRIA suggère des thématiques juridiques, enrichit vos points et propose des reformulations professionnelles pour gagner en clarté et en impact.

Thématiques suggéréesSSCT, réclamations, consultations obligatoires
Points enrichisL'IA guide la rédaction selon le contexte
Reformulations3 formulations professionnelles par point
Temps estiméDurée, présentateur et délégation par sujet
Assistant IA RPS dans EIRIA pour enrichir un point ODJ Analyse IA avec reformulations d'un point d'ordre du jour
🔒 Cadre légal et expertise

L'ordre du jour du CSE obéit à des règles précises du Code du travail, que notre trame respecte intégralement.

  • Élaboration conjointe de l'ordre du jourArt. L2315-29 : l'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire ; il ne peut être modifié unilatéralement.
  • Distinction information / consultationArt. L2312-8 : la consultation suppose un dossier écrit complet permettant au CSE de rendre un avis motivé.
  • Délai de transmission de l'ordre du jourArt. L2315-30 : l'ordre du jour est communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion.
  • Attributions du CSE encadrant les sujetsArt. L2312-5 : seuls les sujets relevant des attributions du CSE peuvent légitimement figurer à l'ordre du jour et engager une réponse de l'employeur.
  • Référence DREETS Grand Est — selon la DREETS Grand Est, un ordre du jour structuré par thématiques (santé-sécurité, conditions de travail, consultations obligatoires) constitue une bonne pratique de gestion prévisionnelle des contentieux dans les entreprises de la région.
  • Source : Baromètre Syndex/Ifop 202686 % des salariés jugent le CSE utile ; la qualité de l'ordre du jour et des PV est le premier facteur cité par les élus pour expliquer cette utilité perçue.
Témoignage — « Depuis que j'utilise un modèle d'ordre du jour structuré, mes réunions CSE sont plus courtes et plus productives. Les élus arrivent préparés, les décisions sont prises en séance. » — Secrétaire CSE, administration publique, juin 2026

Exemple d'ordre du jour CSE prêt à compléter

Reprenez cette trame dans Word ou Excel avant votre réunion : elle regroupe les informations utiles et limite les oublis.

  1. En-tête : date, heure, lieu, participants (employeur / élus), secrétaire de séance.
  2. Point 1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du [date] : adopté / corrections demandées.
  3. Point 2 — Informations économiques et sociales : synthèse des échanges, questions posées, suite à donner.
  4. Point 3 — Sujet RH / conditions de travail : problème identifié, échanges, décision ou arbitrage, délai.
  5. Point 4 — Questions diverses : demandes des élus, réponses de l'employeur, actions à suivre.
  6. Clôture : prochaine date, sujets reportés, liste des actions avec responsable et échéance.

Pour aller plus loin : un logiciel CSE relie ordre du jour, PV et suivi des actions dans un seul fil.

L'ordre du jour se co-construit obligatoirement entre président et secrétaire : aucun ne peut le modifier seul, et retirer un point relevant des attributions du CSE constitue un délit d'entrave.

Questions fréquentes sur l'ordre du jour CSE

Qu'est-ce qu'un ordre du jour CSE ?

L'ordre du jour CSE est la liste des sujets abordés en réunion. Il structure les échanges, informe les participants et prépare les décisions.

Qui doit préparer l'ordre du jour CSE ?

L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président (employeur) et le secrétaire du CSE. Aucun des deux ne peut le modifier seul.

Article L.2315-29 du Code du travail

Quand doit être communiqué l'ordre du jour CSE ?

L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion.

Article L.2315-30 du Code du travail

Modèle d'ordre du jour CSE (exemple simple)

Voici un exemple d'ordre du jour CSE structuré :

  1. Informations générales (date, heure, lieu, participants)
  2. Approbation du procès-verbal précédent
  3. Informations économiques et sociales
  4. Sujets RH et conditions de travail
  5. Questions diverses
  6. Clôture et actions à suivre

Télécharger le modèle PDF

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

Les erreurs les plus courantes :

  • oublier des sujets relevant des attributions du CSE
  • mélanger plusieurs thèmes dans un même point
  • ne pas prévoir de temps ni de responsable
  • ne pas anticiper les décisions attendues
Comment préparer un ordre du jour CSE efficacement ?

Pour préparer un ordre du jour efficace :

  • centraliser les sujets remontés depuis la dernière réunion
  • classer chaque point par thématique (SSCT, RH, consultation...)
  • indiquer un objectif, une durée et un responsable
  • anticiper les actions et le PV

Voir aussi : suivi des actions CSE

Peut-on faire un ordre du jour CSE sur Word ou Excel ?

Oui, mais Word et Excel montrent vite leurs limites : pas de lien avec le PV, pas de suivi des actions, informations dispersées.

Pour comparer : Word, Excel ou logiciel CSE

Quel outil utiliser pour créer un ordre du jour CSE ?

Un logiciel CSE comme EIRIA permet de structurer l'ordre du jour, de le relier au procès-verbal et de suivre les actions dans le temps.

Découvrir EIRIA

Comment EIRIA aide-t-il à rédiger l'ordre du jour ?

EIRIA propose des thématiques juridiques, enrichit les points avec l'IA et suggère des reformulations professionnelles. L'ordre du jour reste lié à la réunion, au PV et au suivi des actions.

Tester EIRIA gratuitement

Ce qu'il faut retenir
  • un ordre du jour structuré améliore la réunion
  • il doit être co-construit et communiqué 3 jours avant
  • il facilite le procès-verbal et le suivi des actions
  • un logiciel CSE centralise tout le cycle réunion

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