Téléchargez un modèle d'ordre du jour CSE conforme au Code du travail, ou préparez vos ODJ directement dans EIRIA avec l'aide de l'IA.
Comment préparer un ordre du jour de réunion CSE ?
L'ordre du jour de la réunion du CSE doit être établi conjointement par le secrétaire et l'employeur (article L2315-29 du Code du travail) puis transmis aux membres dans les délais. Une préparation structurée par thématique (réclamations des salariés, santé-sécurité, consultations obligatoires, questions diverses) évite qu'un sujet soit oublié. Un logiciel comme EIRIA reprend l'ordre du jour de la réunion précédente, reporte les points non traités et garde la mémoire des sujets en attente d'un CSE à l'autre.
Source : Code du travail / INRS
Un point absent de l'ordre du jour ne peut donner lieu à un vote ni à une réponse obligatoire de l'employeur ; les "questions diverses" restent réservées aux sujets secondaires, jamais aux dossiers importants.
Une trame d'ordre du jour CSE structurée, conforme aux articles L2315-29 et L2315-30 du Code du travail. À compléter avant chaque réunion.
Il faut lister les sujets, structurer chaque point et anticiper les décisions. Un ordre du jour clair fait gagner du temps et améliore le suivi.
Un ordre du jour n'a pas besoin d'être identique à chaque réunion. La clé est d'avoir une trame stable en blocs, que l'on remplit selon les sujets réels et les priorités du moment.
Les cinq blocs de travail du CSE :
Ils permettent de vérifier que tous les domaines ont été balayés, puis d'ajuster l'ordre du jour selon les priorités. L'ordre des blocs peut changer : après un accident du travail, le bloc santé pourrait passer en tête ; si un prestataire présente une plateforme de billetterie, le bloc ASC pourrait se placer en tête pour libérer l'invité le plus tôt possible.
La logique est simple : attributions → sujets → priorités → temps nécessaire → ordre du jour. Règle de temps : un point d'information est court, un sujet qui appelle un débat ou une décision collective demande du temps. Il ne faut pas le placer en fin de séance, quand il n'y a plus de temps.
Chaque bloc se rattache à une attribution précise du CSE : l'information et la consultation sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise (art. L. 2312-8), la santé, la sécurité et les conditions de travail (art. L. 2312-9), la présentation des réclamations (art. L. 2312-5) et la gestion des activités sociales et culturelles (art. L. 2312-78). C'est ce rattachement qui détermine le régime applicable — information, consultation ou avis — selon l'effectif de l'entreprise.
Le seuil de 50 salariés change le contenu du bloc santé. La mission de promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail est commune dès 11 salariés (art. L. 2312-5). Mais à partir de 50 salariés, le CSE ajoute des attributions : consultation sur le DUERP et ses mises à jour, inspections à intervalles réguliers, enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Vérifiez votre effectif avant de bâtir un plan d'actions complet.
EIRIA suggère des thématiques juridiques, enrichit vos points et propose des reformulations professionnelles pour gagner en clarté et en impact.
Reprenez cette trame dans Word ou Excel avant votre réunion : elle regroupe les informations utiles et limite les oublis.
Pour aller plus loin : un logiciel CSE relie ordre du jour, PV et suivi des actions dans un seul fil.
L'ordre du jour du CSE obéit à des règles précises du Code du travail, que notre trame respecte intégralement.
L'ordre du jour se co-construit obligatoirement entre président et secrétaire : aucun ne peut le modifier seul, et retirer un point relevant des attributions du CSE constitue un délit d'entrave.
L'ordre du jour CSE est la liste des sujets abordés en réunion. Il structure les échanges, informe les participants et prépare les décisions.
L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président (employeur) et le secrétaire du CSE. Aucun des deux ne peut le modifier seul.
L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion (art. L. 2315-30).
Les erreurs les plus courantes :
Pour préparer un ordre du jour efficace :
Voir aussi : suivi des actions CSE
Oui, mais Word et Excel montrent vite leurs limites : pas de lien avec le PV, pas de suivi des actions, informations dispersées.
Pour comparer : Word, Excel ou logiciel CSE
Voici un exemple d'ordre du jour CSE structuré :
Un logiciel CSE comme EIRIA permet de structurer l'ordre du jour, de le relier au procès-verbal et de suivre les actions dans le temps.
EIRIA propose des thématiques juridiques, enrichit les points avec l'IA et suggère des reformulations professionnelles. Sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, il assiste aussi la constatation des points SSCT (formuler le constat, le rattacher au risque, préparer la suite à donner). L'ordre du jour reste lié à la réunion, au PV et au suivi des actions.
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